Règlement interieur 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation obligatoire du niveau de l’élève en début de formation. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par l’élève, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité 

L'établissement a vis-à-vis de l’élève, une obligation de moyen et non une obligation de ré­sultat.

En cas accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.

Article 1 : L'établissement fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite et applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014. L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.

Article 2 : Tout élève reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé.

Article 3 : L’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à la formation. 

Article 4 : l’élève s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier. L'établissement ne saurait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établis­sement s'engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.

Le candidat s’engage à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :

• Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement.
• Les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’établissement, dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
• Respect des locaux (propreté, dégradation) et du matériel de formation
• Horaires et absences : une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée par écrit
• Pour les leçons de conduite : au-delà de 30 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable devra être maintenu en mode silencieux pendant les cours théoriques et pratiques.
• La présence d’un animal est interdite dans les voitures et le local

Article 5 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 6 : l’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour. 

Article 7 : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Article 8 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Les annulations et les modifications de RDV devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du secrétariat. 

Article 9 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Le cas échéant, le ou les cours déjà réglés par l’élève ne pouvant faire l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par l’établissement.

Article 10 : Il est demandé aux élèves de consulter régulièrement leur boite mail et de lire les informations mises à leur disposition dans l’établissement (annulation des séances, fermeture du secretariat…). 

Article 11 : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Article 12 : En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il com­mente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés. En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 13 : Toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé. 

Article 14 :  La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de l’avis favorable de l’enseignant et de sa situation financière auprès de l’école de conduite

Les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :

• Que le compte soit soldé
• L’élève devra avoir validé toutes les compétences, avoir atteint le niveau requis et avoir réussi un examen blanc.
• En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen pratique, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé insuffisant, une décharge sera signée et en cas d’échec, l'établissement se réserve le droit de ne pas reprendre le dossier de l’élève. Ce dernier fera son affaire de retrouver une autre école de conduite pour passer à nouveau son examen.
• En cas d’absence de l’élève à cette épreuve, celui-ci doit fournir un justificatif dûment reconnu par l’administration (certificat médical, convocation militaire, convocation à un autre examen d’état). Sans justificatif ou en cas d’absence non excusée par l’administration, l’élève perd ses droits de passage à l’épreuve
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration

Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement.

En cas d’ajournement, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que son compte soit soldé, que les possibilités d’examen et les délais de repassage fixés par l’administration le permettent.

Article 15 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension provisoire ;
• Exclusion définitive de l’établissement.   

Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
• Non-respect du présent règlement intérieur ;
• Non-paiement

Pour toute réclamation, vous devez vous adresser au secrétariat

En cas de litige : voici l’adresse du médiateur www.mediateur-mobilians.fr

Médiateur de MOBILIANS 43 bis, Route de Vaugirard  CS 80016  92197 Meudon Cedex

BUTTES CHAUMONT CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne réussite.